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Propriétaire du site
Le site « EWI COWORKING » ainsi que l’ensemble de ses composants sont la propriété de la société IDEM-EMI, située au 57 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse, France.
SAS au capital de 1 020 000 €.
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 330 160 813.
Téléphone : +33 (0)5 62 11 58 58
Directeur de la publication : Stéphane Coulon
Engagements du site
Le contenu du site respecte la législation en vigueur, notamment :
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- Conformément à l’article 227-24 du Code pénal français relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent ou pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou reçu par un mineur ne sera publié.
- Aucune reproduction d’œuvre protégée ou d’élément de marque ne sera publiée sans l’accord préalable de son auteur, détenteur de droits ou propriétaire.
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne citée ou désignée sur le site. La demande doit être adressée au directeur de la publication dans un délai maximal de trois mois suivant la mise en ligne du contenu en cause. La réponse sera publiée gratuitement dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande, sans pouvoir excéder 200 lignes.
Législation française « Informatique et Libertés » et protection des données personnelles sur le site EWI COWORKING
Les utilisateurs du site doivent respecter les dispositions de la loi française « Informatique, Fichiers et Libertés », toute violation étant passible de sanctions pénales. En particulier, ils doivent s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Limitation de responsabilité
IDEM-EMI ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.
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L’utilisation d’Internet comporte certains risques ; l’utilisateur est averti de la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (virus, bugs, ralentissements, etc.) avant de naviguer sur le site EWI COWORKING.
Hébergement
Le site EWI COWORKING est hébergé par la société Agora VITA, 1 rue Paul Mesplé, 31100 Toulouse (France), immatriculée au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 424 097 525.
Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter IDEM-EMI par e-mail ou par courrier postal à l’adresse suivante :
IDEM-EMI, 57 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse, France
en précisant « Service Gestion des données personnelles ».
Attention : les messages transmis via Internet peuvent être interceptés. Nous vous conseillons de ne pas divulguer d’informations sensibles par ce biais. Pour toute communication confidentielle, préférez l’envoi postal.
Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
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Déclaration auprès de la CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004 et son décret d’application du 17 juillet 1978, ainsi qu’à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Non-cession du fichier clients
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